Domage corporel et indemnisation des victimes

Qu'est-ce que le dommage corporel?

Il s'agit d'un dommage qui porte atteinte à l’intégrité physique d'une personne. Ce dernier entraîne des réparations telles que la prise en charge des frais médicaux et/ou des indemnités (pour une perte de salaire, incapacité physique...).  

Quels sont les domaines d'intervention?

Le cabinet intervient sur toutes les affaires relatives à la réparation du dommage corporel et uniquement pour la défense des victimes. 

Les domaines touchés sont les accidents du travail, les accidents de la vie quotidienne, les accidents de la circulation, tous les accidents médicaux (avec ou sans faute), les accidents et les catastrophes collectifs, les infractions qui portent atteinte à l'intégrité physique (agressions physiques, agressions sexuels, crimes...), les victimes d'attentats... 

Il vous accompagne également sur la partie relevant de la procédure pénale.  

Accident de la circulation

Si vous avez été victime d’un accident de voiture, la loi « BADINTER » permet votre indemnisation, lorsque les conditions qu’elle fixe sont remplies.

Votre assurance « garantie des conducteurs » peut également intervenir pour les accidents de la route selon les termes prévus au contrat. Enfin, l’indemnisation peut concerner tant les personnes présentes dans le véhicule, que leurs proches, appelés « victimes par ricochet ».

Le rôle de l’avocat est de soutenir humainement la victime, d'évoquer l'ensemble des préjudices subis en lien avec l'accident, de l’accompagner dans des démarches souvent complexes avec l'assurance, et d'optimiser l'évaluation de l'indemnisation.

L'indemnisation doit permettre une réparation intégrale des préjudices. Le processus pourra être mené à l’amiable, ou devant un Tribunal en cas d’impossibilité d’obtenir une réparation conforme aux droits de la victime à l’amiable.

Accident de la vie

Sont concernées les victimes d’agressions, d'accidents domestiques (bricolage, jardinage, chutes…), d'accidents dans le cadre d’une activité sportive ou de loisirs…

Votre contrat d’assurance « garantie des accidents de la vie » peut être mis en oeuvre pour vous indemniser si aucun tiers n’est impliqué dans votre accident. En cas de personne impliquée, l’assurance de celle-ci pourra vous indemniser, ou bien la solidarité nationale par le biais d’un fonds de garantie.

Le rôle de l’avocat est d'accompagner les victimes afin que leurs indemnités soient en adéquation avec les préjudices subis. En cas de perte d'autonomie, l'avocat vous aide par exemple à estimer le coût de l'aide apportée par vos proches quand la compagnie d'assurance se limitera aux frais facturés.  

L'indemnisation demandée par l'avocat sera en fonction des besoins réels et non en fonction des factures des frais engagés. Cette dernière doit permettre la répartion de l'ensemble des préjudices qu'ils soient facturés ou non.  

Accident médical

Les infections nosocomiales, les aléas thérapeutiques, les gestes médicaux fautifs, peuvent donner lieu à une indemnisation des préjudices en découlant, soit par une assurance, soit par la solidarité nationale par l’intermédiaire de l’ONIAM. 

Le rôle de l’avocat est de discuter avec le bon interlocuteur, de faire reconnaître le droit à indemnisation, d’accompagner la victime dans le cadre de l’expertise médicale pour s’assurer de l’évaluation de tous les préjudices, et enfin de convertir l’évaluation médicale en indemnisation.

L'indemnisation doit couvrir l'ensemble des préjudices subis. Les recours possibles sont d'engager une procédure à l’amiable (via la Commission de Concialtion et d'Indemnisation) ou une action en justice. Dans les deux cas, l'avocat veille à faire valoir vos droits et s'assure que l'évaluation de l'indemnisation soit en accord avec votre accident et ses conséquences.  

Accident du travail

Un accident du travail peut donner lieu à l’indemnisation des préjudices non couverts par le capital (ou la rente) versé par la sécurité sociale, lorsque l’employeur a commis une faute inexcusable à l’origine de cet accident.

Cette faute doit être reconnue par le Tribunal de grande instance, pôle social.

Le rôle de l’avocat est alors de faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur, d’accompagner la victime dans le cadre de l’expertise médicale pour s’assurer de l’évaluation de tous les préjudices, et enfin de convertir l’évaluation médicale en demande d'indemnisation.

Maladie professionnelle

Il s’agit de faire reconnaître le lien entre la maladie développée par un salarié et l’activité professionnelle qu’il exerce ou a exercé, afin de permettre une prise en charge à ce titre par la sécurité sociale.

Cette maladie pourra également être la conséquence d’une faute inexcusable, et ainsi faire l’objet d’une procédure devant le Tribunal de grande instance pôle social pour faire reconnaître cette faute, et obtenir l’indemnisation des préjudices non pris en charge par le capital (ou la rente) versé par la sécurité sociale.

Le rôle de l’avocat est alors de faire reconnaître le caractère professionnel de la maladie, puis la faute inexcusable de l’employeur, d’accompagner la victime dans le cadre de l’expertise médicale pour s’assurer de l’évaluation de tous les préjudices, et enfin de convertir l’évaluation médicale en demande d'indemnisation.